Edition 2012

La Gouvernance de la zone euro, citoyens et parlements

Quelle place pour le Parlement européen dans la gouvernance de l’Eurozone ?

Le Parlement européen n’est aujourd’hui que faiblement associé au processus décisionnel sur les questions économiques. La gestion de la crise de l’Euro s’est opérée sur un mode essentiellement intergouvernemental, et le Parlement Européen a connu des difficultés à faire entendre sa voix. Pourtant, les citoyens sont plus que jamais sensibles à l’impact des mesures décidées à l’échelle de l’Union européenne sur la situation économique et sociale des Etats membres. Comment, dès lors, penser le rôle du Parlement en la matière ?

Quelle implication pour les parlements nationaux dans la gouvernance de l’Eurozone ?

Alors que sont mis en place des mécanismes de régulation macro-économique, budgétaire et fiscale au niveau de l’Eurozone, les représentations parlementaires nationales perdent progressivement le contrôle des questions telles que l’endettement, la fiscalité et le budget.  Ces compétence relèvent de moins en moins du niveau national, et sont gérées à l’échelle européenne sans que les parlements nationaux ne puissent entièrement jouer leur rôle de garant de la démocratie. Quelle responsabilité conjointe pour les parlements nationaux dans la gouvernance de l’Eurozone ?

Quelle place pour la démocratie dans les nouveaux mécanismes de gouvernance de l’Eurozone ?

Le nouveau traité budgétaire ayant été ratifié, il convient par ailleurs de s’interroger sur le contrôle démocratique des nouveaux mécanismes financiers de l’eurozone. Comment contrôler ce nouvel échelon supranational ayant le pouvoir de faire des choix budgétaires qui sont en principe opérés par les gouvernements et les parlements nationaux ? Deux questions se posent : d’une part, comment organiser le contrôle du nouveau mécanisme au niveau de chaque Etat membre et d’autre part, comment organiser la coordination de ces contrôles au niveau européen ?

Comment légitimer le passage à un éventuel fédéralisme budgétaire et monétaire?

La crise de l’Euro a relancé la réflexion sur la possibilité et l’opportunité d’une fédération européenne. Les exigences d’efficacité de la gouvernance de l’Eurozone ne permettront pas de continuer dans la voie intergouvernementale actuellement privilégiée ; les enjeux considérables de légitimation d’un passage à une logique fédérale ne sauraient se contenter du rôle actuel de la Commission européenne. Il importe donc de réfléchir aux mécanismes et principes qui permettraient de rendre légitime l’attribution à l’Union de pouvoirs de nature fédérale en matière de gestion de l’Eurozone. La relance par le Président Barroso, lors de son discours sur l’état de l’Union au Parlement européen, de l’idée d’une fédération européenne des Etats-nations ouvre-t-elle la voie à un processus vers un éventuel fédéralisme budgétaire et monétaire ?

 

 

 

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