Edition 2013

L’Europe à la carte ?

L’Europe aujourd’hui : la diversité dans l’unité ?

Le projet d’une Europe unitaire et homogène, telle qu’elle était pensée aux débuts du processus de construction européenne, semble plus lointain que jamais. Si les négociations liées à la ristourne britannique dans le budget européen en constituent sans doute le point de départ, la tendance à une intégration différenciée est allée depuis en s’accentuant. Les élargissements successifs, complexifiant les prises de décision, l’institutionnalisation progressive de mécanismes permettant aux Etats de suivre un rythme et des objectifs distincts, ou encore la gestion de la crise économique depuis 2008 ont, à certains égards, conduit à une union « sans cesse plus différenciée » entre les Etats membres.

Certains Etats se sont ainsi mis en retrait de pans entiers de la construction européenne, au premier rang desquels l’Union monétaire – tandis que d’autres, à travers les coopérations renforcées, ont accompli des avancées dans la voie fédérale qui auraient été jugées impossibles il y a peu. C’est donc la cohérence de la construction européenne qui est en question. Comment gouverner une Union si diverse ? De plus, la diversité accrue qui s’impose dans l’Union Européenne contribue largement à rendre le projet européen illisible, en particulier pour les citoyens. Dans le contexte actuel où une suspicion de plus en plus grande s’exprime à l’égard de l’Europe, c’est l’aspiration démocratique de l’Union Européenne qui se trouve fragilisée. Comment alors penser la légitimité Amener une réflexion commune à travers des débats Le débat s’articulera autour de 3 tables rondes successives qui auront pour sujets :

1. Les enjeux politiques et institutionnels de l’Europe à la carte

Construire une Europe à la carte remet en question le projet des « Pères fondateurs ». A l’intérieur, cela complexifie les procédures de décision, et rend l’Europe encore plus opaque aux yeux de ses citoyens. A l’extérieur, c’est la possibilité pour l’Union Européenne de parler d’une seule voix qui est mise en cause. Dès lors, comment donner du sens à l’Europe dans ce contexte ? Est-il possible de concilier diversité des méthodes et cohérence du projet ? Et quelle peut être la place sur la scène diplomatique d’une telle Europe ?

2. Les enjeux économiques et internationaux de l’Europe à la carte

La crise de l’Euro a montré que les problèmes économiques demeurent un domaine
de différentiation particulièrement nette en Europe. Si la crise a été l’occasion d’un
approfondissement de l’union monétaire et économique pour certains, le pacte budgétaire,
négocié comme un traité international hors du cadre communautaire, a en revanche souligné
la persistance des enjeux nationaux et la résistance des souverainetés dans ce domaine. De
plus, la gestion intergouvernementale de la crise de la dette a fait apparaître des contrastes
au sein même de la zone Euro, et a posé la question d’une solidarité européenne « à la carte
». Enfin, l’implication d’organismes strictement internationaux comme le FMI dans les plans
d’aide à des Etats membres de la zone euro a mis en question la crédibilité de l’Europe sur le
plan international. L’Europe économique, au point de départ de la construction européenne,
aurait-elle atteint la limite de son rôle intégrateur ? Deviendrait-elle-même la faille principale
de l’Europe dans une économie globalisée ?

3. Les enjeux juridiques de l’Europe à la carte

Si, depuis Maastricht, les traités européens ont permis pour beaucoup de décisions le passage au vote à la majorité qualifiée, ils ont aussi vu s’institutionnaliser les opting-out et la facilitation progressive des coopérations renforcées. La multiplication d’accords ne liant pas tous les membres de l’Union Européenne mais impliquant parfois des Etats extérieurs, tels les accords de Schengen, brouille la définition de l’ « acquis communautaire », socle traditionnel du droit communautaire. De plus, l’application des décisions communautaires dans les Etats membres qui participent à leur élaboration est loin d’être homogène, malgré l’action de la Cour de Justice. Dès lors, le puissant moteur de la construction européenne qu’a été le droit communautaire est-il encore en mesure de jouer son rôle ?d’une telle Europe ?

© 2014 All rights reserved. Website by Pierre-Olivier Cazenave aka NETSHOT